Panorama des conventions bilatérales sur Esteval.fr par Olivier Grenon-Andrieu

Les conventions bilatérales : outils des relations internationales
20 juin 2016

Dans une tribune publiée sur Esteval.fr, Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance, dresse un panorama des différents types de conventions internationales. Il rappelle que la France est le pays à avoir établi le plus grand nombre d’accords.

Il existe trois familles de conventions : les conventions fiscales, les conventions sur les successions et les donations et les conventions de sécurité sociale. Plus nombreuses, les conventions fiscales portent, notamment, sur la fiscalité des revenus (plus-values, dividendes, intérêts, pensions de retraite).

Elles peuvent être d’exonération ou d’imputation, ou les deux, permettant ainsi d’éviter la double imposition, de même pour les conventions sur les successions et les donations. Quant aux conventions de sécurité sociale, signées principalement avec des pays situés hors UE, elles donnent par exemple la possibilité de cotiser des trimestres supplémentaires, ou encore de régir la taxation des pensions de retraite des fonctionnaires. 

Pour en savoir plus vous pouvez nous contacter par email : contact@equance.com ou consulter notre page des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

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