Les contrats luxembourgeois ou de nombreux atouts pour les épargnants français

Alors que les contrats du Grand-Duché restaient réservés à des épargnants haut de gamme, ceux-ci sont, depuis le 1er mai 2015, accessibles à des épargnants aux revenus moins importants. Le versement minimum nécessaire à l’ouverture d’un fonds internes dédiés a été réduit de moitié, soit 125 000 €, à condition toutefois de disposer d’une fortune mobilière estimée à au moins 250 000 €. Investissement Conseils fait un point sur l’évolution des contrats luxembourgeois avec l’intervention de Didier Bujon, directeur général d’Equance, pour évoquer l’intérêt de ce dispositif pour les non-résidents.  

Le secteur de l’assurance-vie hexagonal a d’ores et déjà œuvré dans le sens d’une augmentation de la présence de filiales au Luxembourg. Ainsi, selon le rapport annuel 2013-2014 du Commissariat aux assurances luxembourgeois, la France est parvenue à devenir le premier client de l’assurance-vie au Luxembourg avec 29,11 milliards d’euros investis dans ce domaine.

L’ouverture de ces fonds internes dédiés offre de nombreux avantages aux épargnants étrangers :

• L’épargnant a en effet accès à une nouvelle catégorie de fonds, le fonds d’assurance spécialisé, grâce auquel il peut investir dans des actions cotées ou non, des produits structurés etc. sans être contraint de faire appel à un gestionnaire de fortune.
• L’assurance-vie luxembourgeoise accorde en outre de meilleures garanties des capitaux, permet d’investir sur diverses devises et concède une réelle souplesse dans la gestion de ses fonds.
• Un autre intérêt se dégage pour les non-résidents : alors que « l’assurance-vie n’entre pas dans l’assiette de l’ISF pour les non-résidents », l’intégration de la « pierre papier dans un contrat d’assurance-vie dédiée » permettrait de bénéficier « de la fiscalité des valeurs mobilières ou de l’assurance-vie, beaucoup plus avantageuse pour un non-résident que celle attachée à l’immobilier français en termes d’ISF », souligne Didier Bujon, directeur général d’Equance. Les rendements obtenus par l’intermédiaire de ces fonds sont par ailleurs plus élevés que ceux dont la gestion est encadrée par le droit français.

Bien que l’ouverture d’un contrat luxembourgeois s’accompagne de multiples atouts, il n’en demeure pas moins qu’en vertu de l’article 1649 A du code général des impôts, l’ensemble des revenus obtenus après l’ouverture, l’utilisation ou la clôture de comptes à l’étranger sont tenus d’être déclarés, au moins jusqu’en 2017 (dans le cadre de la nouvelle norme en matière de transparence fiscale le Luxembourg devra alors communiquer directement aux autorités fiscales étrangères les contrats ouverts ou détenus localement au cours de l'année 2016).