L’apport de titres dans les assurances-vie : un plus pour les contrats luxembourgeois !

La Cour de cassation valide l’apport de titres
Nicolas Ducros

L’AGEFI Actifs

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24 juin 2016

Suite à l’arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation valide l’apport de titres dans un contrat d’assurance-vie. Pour Marion Chapel-Massot, directeur de la gestion privée d’Equance, cet arrêt a « une incidence positive pour notre clientèle majoritairement composée d’expatriés. Il permet une optimisation conséquente des plus-values mobilières, mais aussi des revenus de ces titres qui sont capitalisés dans l’enveloppe assurance vie et, éventuellement, de l’ISF. ».

En effet, « une solution consistera à céder les titres détenus avant le retour en France afin de tirer profit du dispositif de la loi de Modernisation de l’économie d’août 2008 qui prévoit, en faveur de ces contribuables, une exonération d’ISF pendant cinq ans. », ajoute-t-elle. Un dispositif très intéressant notamment pour les contrats d’assurance-vie luxembourgeois.

Pour en savoir plus vous pouvez nous contacter par email : contact@equance.com ou consulter notre page des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

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