Investissement conseils : le point sur le nouveau règlement européen sur les successions

Non-résidents, le fisc français ne vous quitte jamais vraiment

Investissement Conseils

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1er mars 2016

Dans un article paru dans le mensuel Investissement conseils, Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance, revient sur le nouveau règlement européen sur les successions internationales et les conséquences sur le patrimoine d’un français expatrié.

Depuis le 17 août 2015, la mise en vigueur de ce règlement harmonise les règles pour éviter les conflits entre les différentes lois. Ainsi, c’est la loi de la dernière résidence habituelle du défunt qui est appliquée autant pour les biens immobiliers que mobiliers. Toutefois, il est possible de se soustraire à ce règlement en demandant l’application de la loi du pays de sa nationalité, si la loi applicable est jugée défavorable. 

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