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Derniers articles publiés dans la Catégorie Publications Actualité société

Publié le 26/12/2018
Rédigé par equance

Alors que les débats animent encore les bancs du Parlement en cette fin d’année, l’un des textes emblématiques du dernier trimestre, le projet de loi de finances 2019 (PLF) a été voté au Sénat en première lecture avant son retour devant l’Assemblé nationale actuellement.

Les quelques 2 millions de français établis à l’étranger sont rejoints chaque année par 3 % de nouveaux expatriés auxquels il convient d’ajouter environ 500 000 fran-çais non enregistrés, illustration d’une tendance actuelle d’un monde en forte mobi-lité. Ces derniers resteront sans doute encore sur leur faim en découvrant la dernière mouture de la loi de finances 2019.

En effet, il ne faut guère s’attendre à des dispositions simplificatrices de nature à corriger les incohérences actuelles des dispositifs fiscaux à l’égard des français à l’étranger. Arrêtons-nous, néanmoins, sur quelques mesures.

 

Publié le 20/12/2018
Rédigé par Patrick JANEL, Responsable Gestion Patrimoniale

Publié le 08/11/2018
Rédigé par equance

Olivier Grenon-Andrieu, Président d'Equance est intervenu lors d'une table ronde à la demande du syndicat des Assureurs Luxembourgeois (ACA) sur 3 questions liées aux spécificités de la solution luxembourgeoise.

Publié le 06/11/2018
Rédigé par equance

Nous connaissons tous l’expression « le diable se cache dans le détail ». Effectivement l’amendement voté par l’Assemblée Nationale prévoit l’exonération de la CSG-CRDS pour les non-résidents, mais ne prévoit pas l’exonération d’un nouveau prélèvement de solidarité de 7,5% affecté au Budget de l’Etat.

Publié le 29/10/2018
Rédigé par equance

Nous annoncions sur ce Blog le 10 septembre 2018 une décision juridique qui donnait un nouvel espoir de remboursement pour les non résidents. Cet espoir est confirmé pour les résidents de l’UE-EEE-Suisse qui se voient supprimée la CSG-CRDS mais cette dernière est maintenue pour tous les autres non-résidents. Explications :

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