Gestion privée internationale

Derniers articles publiés dans la Catégorie Publications Actualité société

Publié le 17/10/2018
Rédigé par equance

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérard Darmanin, a annoncé que le gouvernement souhaitait revoir une partie de la fiscalité des non-résidents, voici les points soulevés :

Publié le 27/09/2018
Rédigé par equance

Nous annoncions sur ce Blog le 10 septembre 2018 une décision juridique qui donne un nouvel espoir de remboursement pour les non résidents. Une lettre du greffe du Tribunal Adminsitratif de Montreuil en réponse à une de nos relances sur un contentieux en cours que nous gérons au nom d'un de nos clients nous a révoltés et nous souhaitions la partager avec vous. L'administration fait trainer les dossiers... Nous tenons à dénoncer ce que nous considérons comme un déni de justice et de démocratie... Explications :

Publié le 13/09/2018
Rédigé par Eric Foy

Comptant plus de 130 000 ressortissants français inscrits, l’Allemagne s’inscrit dans le peloton des tête des pays qui attirent les français. Si le régime juridique des personnes et des biens en  Allemagne comporte des similitudes avec la France, les spécificités doivent être bien identifiées dans ce contexte de bilatéralité avant de partir. Décryptage par Eric Foy.

Publié le 10/09/2018
Rédigé par equance

Une nouvelle affaire présentée au Tribunal administratif de Strasbourg a reçu une décision favorable au contribuable requéreur. Cette décision en attente de confirmation relance les espoirs des non-résidents... Explications et conseils d'Equance à lire ci-dessous...

Publié le 06/09/2018
Rédigé par equance

Le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source allait finalement entrer en application le 1er janvier 2019.

Dans notre précédent article du 26 février 2018 nous expliquions comment le prélèvement à la source allait fonctionner.

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