Ce que le projet de la loi Sapin 2 va changer …

Fonds français, les retraits bientôt sous contrôle
Valérie Riochet

L’AGEFI Hebdo

L'AGEFI Hebdo

L'AGEFI Hebdo

528
25 août 2016
p.30-32

Le projet de la loi Sapin 2 impactera les gérants d’actifs mais également les assureurs. « L’assureur ayant pour obligation de garantir le versement des capitaux aux souscripteurs ou aux bénéficiaires », il aurait alors « la possibilité de distribuer les titres détenus par le fonds constitutif de l’UC » indique l’article.

Ainsi, si cet amendement était appliqué, le souscripteur d’une assurance-vie en unités de compte pourrait ne plus bénéficier de la fiscalité liée à l’assurance-vie mais serait soumis à celle des valeurs mobilières. De plus, l’ajout de l’article 21 renforcerait le rôle du pouvoir du Haut conseil de stabilité financière (HSCF) qui « pourra aussi décider, unilatéralement, de suspendre sur tous les contrats les retraits demandés sur les fonds en euros ou de les limiter, en cas d’une baisse importante des taux d’intérêt », déclare Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance, qui juge que « c’est la fin d’un cycle. »

Sur le même sujet lire aussi notre publication du 23/09/2016 sur ce Blog : L’épargne en France a fait l’objet de plusieurs mesures de stabilité financière

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