L’AGEFI Actifs

Le cadre légal des régimes matrimoniaux a connu une importante réforme le 29 janvier 2019. Désormais, les règles encadrant les mariages et les pacs internationaux, qui s’appliquent notamment aux couples expatriés, ne sont plus les mêmes qu’auparavant.

Dans cette tribune publiée sur L’Agefi Communautés, Didier Bujon, Directeur général d’Equance, revient sur les solutions existantes face à la baisse des rendements des fonds en euros.

Dans une interview accordée à L’Agefi Actifs, Olivier Grenon-Andrieu, Président du groupe Equance revient sur l’arrêt de la CJUE (la Cour de justice de l’Union européenne) « de Ruyter », datant du 27 février 2015, et son contournement initié par le Projet de Loi de  Finances de la Sécurité sociale 2016 : « L’article 24 du PLFSS a permis de court-circuiter la jurisprudence de Ruyter au mépris des règles du droit européen » explique-t-il.

Suite à l’arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation valide l’apport de titres dans un contrat d’assurance-vie. Pour Marion Chapel-Massot, directeur de la gestion privée d’Equance, cet arrêt a « une incidence positive pour notre clientèle majoritairement composée d’expatriés. Il permet une optimisation conséquente des plus-values mobilières, mais aussi des revenus de ces titres qui sont capitalisés dans l’enveloppe assurance vie et, éventuellement, de l’ISF. ».

De plus en plus de Français s’expatrient aujourd’hui en Australie. Même s’ils choisissent ce pays pour la qualité de vie qu’il offre, les conditions fiscales restent un avantage considérable.

Assurance emprunteur : mise en place d’un cadre règlementaire et légal pour mieux informer les consommateurs

Avec près de 5 milliards d'euros de collecte nette en 2013 et 29,11 milliards d’euros d’encours en provenance de France (suivie par la Belgique, Italie et Allemagne), l’attrait de assurance vie luxembourgeoise est en hausse. Une tendance à laquelle s’intéresse plus particulièrement L’Agefi Actifs.

Les CGPI et la prévoyance, vaste sujet auquel s’attaque l’Agefi Actifs...

Lors du départ à la retraite, la cession d’une entreprise familiale entraîne des conséquences fiscales, notamment au regard de l’ISF.