Vous déménagez dans un nouveau pays, votre situation professionnelle ou familiale change… : Avez-vous pensé à votre protection sociale ?

L’été est souvent propice aux changements… Lors d’une nouvelle période d’expatriation, à l’occasion d’un déménagement dans un nouveau pays, ou tout simplement un changement d’activité professionnelle ou de situation familiale…

…il est important de déterminer si vos droits à la protection sociale ne changent pas et si votre couverture santé continue à couvrir tous vos besoins…

Français à l'étranger, quelle protection sociale ? Quelle couverture santé ?

Vous changez d’activité professionnelle

Votre assurance santé expatrié

 s'adapte-t-elle bien à vos nouveaux besoins ?

Si ce n'est pas le cas :

contactez votre conseiller Equance dès aujourd’hui pour en parler :

contact@equance.com

 

 ou

Accédez à nos devis personnalisés courts ou longs séjours en ligne : https://sante-prevoyance.equance.com/sante-internationale

 

Il se peut par exemple que votre nouvel employeur ne vous propose pas de couverture santé, ou que votre statut nécessite un nouveau type de couverture…

Pour déterminer vos nouveaux droits vous devez tout d’abord définir votre statut[1].

Il s’agit de déterminer, selon la durée de votre séjour à l’étranger et de l’origine de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, si vous êtes en détachement ou si vous êtes plutôt considéré comme un expatrié.

Un détaché est un individu qui est envoyé à l’étranger pour une période limitée et il garde donc tous ses bénéfices liés à son pays d’origine tandis qu’un expatrié demeure à l’étranger pour une période indéterminée (plus d’un an) et travaille pour une entreprise qui doit d’ailleurs cotiser aux régimes sociaux du pays d’accueil.

Assurance Maladie

Si vous êtes de nationalité française et que vous possédez un statut de détaché, vous devez continuer de payer vos cotisations françaises et vous avez droit, comme si vous étiez en France, au remboursement de vos frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques. Il est important de noter que ces frais seront remboursés sur la base du tarif de convention de la sécurité sociale française. Donc, si vous résidez par exemple au Canada ou aux États-Unis où les frais de santé sont plus onéreux, votre remboursement sera basé sur les taux français et il est fortement conseillé, dans de telles expatriations, de souscrire à une assurance santé expatrié complémentaire.

 Liens utiles

 

- http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Protection-sociale - MFE (Maison des Français de l'Etranger)

 - http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html - CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

 - http://www.cfe.fr/ -  Caisse des Français de l’étranger (CFE)

 - Vos droits et démarches sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international

Par contre, si votre déménagement a lieu dans un autre pays d’Europe, procurez-vous votre carte européenne d’assurance maladie avant votre départ. Cette carte est valable pour une durée de douze mois et certifie que vous avez droit à l’assurance maladie.

Pour ceux qui possèdent le statut d’expatrié, vous êtes sujets aux régimes sociaux du pays d’accueil et devez payer les cotisations nécessaires selon la loi locale. Selon le fonctionnement des différents régimes sociaux, il vous sera peut-être nécessaire de vous procurer des assurances de santé privées afin d’être couverts de façon appropriée.

Ces assurances peuvent intervenir soit au 1er euro, soit en complément des garanties de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)[2] qui vous fournira une assurance maladie-maternité-invalidité, vieillesse et accidents de travail et maladies professionnelles. Notez toutefois que vous pourrez avoir à payer tout de même vos cotisations pour le régime social de votre pays d’accueil selon les éventuelles conventions bilatérales de sécurité sociale conclues entre la France et les autres pays[3].

Chômage

Si vous êtes de nationalité française et que vous avez un statut de détaché lors de votre licenciement par votre employeur, vous aurez droit aux allocations chômage comme si vous aviez travaillé en France, et ce, dès votre retour en sol français.

Contrairement au détaché, l’expatrié [4] n’est plus affilié au régime général de sécurité sociale sauf s’ildécide d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger afin de continuer à bénéficier d’une protection sociale française. (Mais pas de droits ouverts à l’allocation chômage).

La durée de l’expatriation n’a pas de limite dans le temps.

 

Vous déménagez dans un nouveau pays

Il faut considérer aussi, en plus de votre changement de statut, que la couverture sociale peut être radicalement différente d’un pays à l’autre. Les soins, les coûts et les remboursements peuvent différer de manière très importante de ceux du pays d'origine ou du pays d’expatriation précédent.

En France et dans les autres pays de l'Union Européenne par exemple, la protection sociale est à un haut niveau de qualité.

Malheureusement, ce n'est pas partout pareil, et le régime local du pays d’accueil n'assurera pas nécessairement un niveau de couverture équivalent à celui du pays d’origine. De plus, selon le pays de destination vous pourrez avoir à payer en plus vos cotisations pour le régime social de votre pays d’accueil (toujours selon les éventuelles conventions bilatérales de sécurité sociale conclus entre la France et les autres pays).  

 

Votre situation familiale change

Votre famille s’agrandit, votre conjoint (marié, pacsé ou en concubinage) peut sous certaines conditions être ajouté à votre contrat de santé actuel… Idem pour un nouvel enfant. Pensez dans tous les cas à faire réévaluer vos garanties[5]

La meilleure option est de prendre contact avec des assureurs spécialisés dans ce domaine, votre consultant Equance peut vous aider à réévaluer votre situation et à choisir les options de votre nouveau contrat pour une couverture sociale adaptée à vos nouveaux besoins.

Nous proposons une gamme de contrats Santé Internationale qui couvre toutes les situations décrites ci-dessus et vous permettra un suivi tout au long de votre expatriation, quels que soient vos changements de vie :

 

EQUANCE SANTÉ INTERNATIONALE

UNE ASSURANCE EXPATRIÉ QUI S'ADAPTE

À VOS BESOINS DE COUVERTURE, À VOTRE BUDGET

ET AUX SPECIFITES DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE

Réussir son expatriation passe, entre autres, par le choix d'une bonne assurance pour sa propre protection et celle de sa famille. Selon la situation de l'expatrié et son pays de destination, les besoins en matière de garanties d'assurance ne sont pas les mêmes.

Expatriés de 18 à 65 ans( jusqu’à 70 ans si la personne continue à exercer une activité professionnelle) : Equance vous propose, en partenariat avec MSH International,  des solutions d'assurance santé internationale et de prévoyance pour vous et votre famille : couverture médicale, assistance/rapatriement, responsabilité civile, prévoyance … une offre qui justement se décline en différents contrats adaptés aux spécificités des zones géographiques ou aux situations spécifiques de chacun, en Euro ou en USD pour les pays où cette devise est la plus couramment utilisée (les cotisations comme les remboursements peuvent se faire en USD pour éviter les frais de transferts entre devises).    

 

  • Répondre aux attentes des expatriés en prévoyance santé : l’accès à un réseau médical mondial pour les clients d’EQUANCE

Avec 350 000 assurés dans 194 pays, MSH INTERNATIONAL[6] conçoit et gère des programmes internationaux pour la mobilité en proposant des solutions collectives pour ses clients entreprises et des solutions individuelles pour ses clients particuliers. Les produits proposés par MSH INTERNATIONAL permettent de protéger ses clients dans le domaine de la :

- santé (prévention, prise en charge des hospitalisations, visites médicales, frais de pharmacie, etc.)

- prévoyance (Capital décès / invalidité absolue définitive - Capital infirmité toutes causes - Garantie arrêt de travail-indemnités journalières)

EQUANCE propose ainsi à ses clients patrimoniaux expatriés une gamme complète d’assurances santé et de prévoyance internationales gérées par MSH INTERNATIONAL :

- une gamme complète de couverture « frais de santé au 1er euro »

- des produits complémentaires aux prestations de la CFE (Caisse des Français à l’Etranger)

- un contrat dédié à une première expatriation

- des garanties d’assurance Décès / Invalidité et garanties arrêts de travail

MSH INTERNATIONAL offre un service 24h/24 7j/7 grâce à ses quatre centres de gestion mondiaux : Calgary (Canada), Paris (Europe), Dubaï (Moyen-Orient) et Shanghai (Asie). Les clients d’EQUANCE ont par ailleurs accès au réseau médical mondial de MSH INTERNATIONAL.

Rappelons que MSH INTERNATIONAL est le 1er courtier mondial et le 5e acteur international sur la mobilité internationale et qu’il est certifié ISO 9001, gage de qualité de l’organisation pour ses clients.

 

  •  Quatre gammes en assurance santé internationale

-      Start’ Expat est un contrat d’assurance santé internationale, pour des séjours d’une durée comprise entre 1 et 12 mois, ouvert aux individus entre 16 et 65 ans à l’adhésion, sans condition de statut (aucun justificatif exigé) et est renouvelable 3 fois (avant 31 ans),

-      First’Expat+ est une gamme complète de couverture « frais de santé au 1er euro/1er dollar » qui couvre les expatriés et leur famille, pour une durée illimitée. Le package de base comprend l’hospitalisation, les soins courants, l’assistance médicale, l’assistance juridique et la responsabilité civile. Les garanties optique/dentaire et maternité peuvent être souscrites en option.

-      Relais’Expat+ complète les garanties proposées par la Caisse des Français à l’étranger (CFE) et comprend l’hospitalisation, les soins courants, l’assistance médicale, l’assistance juridique et la responsabilité civile. Les garanties optique/dentaire et maternité peuvent être souscrites en option. Ce contrat couvre les expatriés et leur famille, pour une durée illimitée.

-      Al Alameya et Vive Expat sont des contrats destinés aux expatriés et à leur famille résidant aux Emirats Arabes Unis et Abu Dhabi, pour une durée illimitée. En accord avec la règlementation particulière du pays, il couvre notamment les soins hospitaliers, les soins de médecine courante. Il est également possible de souscrire les garanties optiques/dentaires et maternité (en option). A noter également, l’adhésion en complémenta de la CFE est possible avec le Vive Expat.

Vous retrouverez le détail de ces contrats sur notre site : https://sante-prevoyance.equance.com/sante-internationale

 

  • Prévoyance Internationale

Outre, ces garanties en santé, Equance propose également des garanties en prévoyance qui peuvent être souscrites en complément des assurances santé ou indépendamment : capital décès, arrêt de travail, etc. Ces contrats s’adressent aux Français et aux étrangers résidant à l’étranger.

A titre d’exemple, ci-dessous vous trouverez quelques tarifs d’assurance Santé appliqués à des situations spécifiques, ces tarifs sont basés sur une couverture complète hors Maternité (hospitalisation + frais médicaux courants + optique et soins dentaires) et un niveau de garantie Confortable (Pearl) :

 

 

Avant le déménagement

 

Cotisation annuelle

 

 Hypothèse 1

Ils déménagent au   Maroc, Zone 1

 Cotisation annuelle

 Hypothèse 2

Ils déménagent au Canada*, Zone 3

Cotisation annuelle

Exemple 1 : Relais' Expat+

Une famille qui vit à Hong Kong déménage suite au changement d’activité du chef de famille.

3 enfants (moins de 20 ans)

2 adultes entre 35 et 40 ans

Ils cotisaient déjà à la CFE

A Hong Kong (Zone 4) en complément de la CFE ils payaient :

 

6 850 Euros

Ils payeront (toujours en complément CFE)

 

3 822 Euros

Ils payeront (toujours en complément CFE)

 

5 010 Euros

Exemple 2 : First' Expat+**

Un adulte célibataire qui travaillait aux Etats Unis entre 35 et 40 ans déménage pour créer son entreprise.

Il ne cotise pas à la CFE

Il payait au 1er USD* (Zone 5 incluant lesEtats Unis)

 

7 039 USD

 

Il payera

(au 1er euro)

 

2868.20 €

Il payera

(toujours au 1er USD)

 

4091.04 USD

* Le contrat en USD proposé par Equance s’adapte particulièrement bien aux impératifs de certaines zones géographiques comme l’Asie. Les cotisations comme les remboursements sont en USD pour éviter les frais de transferts entre devises. Les remboursements peuvent aussi se faire en € si compte bancaire en €

** Vous pouvez également choisir une franchise pour faire baisser le montant de vos cotisations (uniquement sur le contrat First)

 


[1] Expatriation ou Détachement ?

Votre couverture Santé à l’Etranger

Au regard de la législation française, votre situation va évoluer dès que vous aurez quitté le territoire français.

En fonction de votre nouveau statut, vous devez choisir entre les options suivantes :

1.- Détachement

  • Maintien des prestations de la Sécurité Sociale Française (SSF) - http://www.securite-sociale.fr/ 

  • Cotisations SSF réglées en France en fonction de la durée du détachement

  • Aucune cotisation à régler dans le pays d’accueil

  • Remboursement des soins de santé sur la base du barème de la SSF

  • Possibilité de souscrire une couverture complémentaire auprès d’Equance

Expatriation - Cas 1

  • Adhésion à la CFE : Prestations équivalentes à la SSF

  • Cotisations CFE sont à acquitter selon tarif en vigueur

  • Nécessité d’acquitter les cotisations obligatoires dans le pays d’accueil

  • Remboursement des soins de santé sur la base du barème de la SSF

  • Possibilité de souscrire une couverture complémentaire (voir notre gamme Relais' Expat+)

Expatriation - Cas 2

  • Adhésion au 1er EURO ou USD : Plus de lien avec la SSF ou la CFE

  • Garanties vont remplacer la CFE et la garantie complémentaire

  • Cotisations 1er EURO ou USD à acquitter selon tarif en vigueur

  • Nécessité d’acquitter les cotisations obligatoires dans le pays d’accueil

  • Possibilité de souscrire une Assurance Expatrié au 1er EURO ou 1er USD (voir notre gamme First' Expat+)

Au regard des législations des pays autres que la France, nous vous invitons à consulter les autorités de votre pays d’origine ou votre employeur

 

[2] La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés expatriés, les non-salariés, personnes sans activité professionnelle, retraités, ou encore étudiants. Elle permet d'assurer la continuité des droits pendant que la personne réside à l'étranger, ainsi qu'à son retour en France. Pour en savoir plus : http://www.cfe.fr/

 

[3] Voir les conventions sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

 

[4] Vos droits et démarches sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international

  

[5] Accéder à nos devis personnalisés en ligne : https://sante-prevoyance.equance.com/sante-internationale  

 

[6] À propos de MSH INTERNATIONAL, Groupe SIACI SAINT HONORE :

MSH INTERNATIONAL est une filiale de SIACI SAINT HONORE, leader du courtage et du conseil en assurance en France, dont la structure de capital unique apporte stabilité et indépendance vis-à-vis des principaux acteurs du marché (Ardian : 57% - Edmond de Rothschild : 20% - collaborateurs du groupe : 23%).

MSH INTERNATIONAL est l'un des leaders mondiaux de la conception et la gestion de solutions internationales d’assurance Santé et Prévoyance pour les personnes en mobilité. Ses services s’adressent aux salariés de multinationales, aux TPE-PME, aux employés d’organisations internationales, aux particuliers expatriés ainsi qu'aux locaux CSP + à la recherche d'une couverture internationale. Grâce à une organisation décentralisée, 4 sièges régionaux à Calgary, Paris, Dubaï et Shanghai et 13 implantations à travers le monde, MSH INTERNATIONAL accompagne 24h/24 et 7j/7 ses 2 000 entreprises clientes et leurs 350 000 personnes assurées dans près de 200 pays. Le groupe a remporté en 2013 le Prix de l’Excellence Française dans la catégorie « Services ».

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