Réduction d’Impôts : la Sélection d'Equance - Girardin Industriel

Une réduction d’impôt maximale 37 988 €

Un gain de trésorerie maximal de 5700 €

Charles-Henri du Luart - Equance Paris

Par Charles-Henri du Luart, Associé Gérant Equance Paris

La Loi Girardin industriel (art 199 Undecies B et C du Code Général des Impôts - CGI) permet une réduction d’impôts sur les revenus. La réduction d’impôt obtenue est imputable directement sur l’imposition due au titre de l’année de réalisation de l’investissement.

Dans le cas de l’investissement proposé, la réduction d’impôts maximale sera de 37 998 €

Pour obtenir cette réduction d’impôt maximale un investissement de 32 298 € sera nécessaire :

Vous réalisez donc une économie nette et disponible de 5 700 € (soit 17,65% de la somme engagée), ayant « dépensé » 32 298 € qui ne vous seront pas restitués, vous récupérez dès l’année suivante 37 998 € sous forme de réduction d’impôt sur le revenu.

 

Vous investissez

en juillet 2015

Vous obtenez

une Réduction d’impôts

sur les revenus 2015

(payables en 2016)

Votre bénéfice

 

Rapport

32   298 €

37 998 €

5700 Euros

+17,65%

 

Le principe :

L’investisseur fait un apport en compte courant à une Société en Nom Collectif (SNC).
Par ailleurs, cette société emprunte auprès d’un établissement bancaire ou par crédit vendeur ou encore par loyers payés d’avance.

La SNC acquiert un matériel industriel dans un département ou un territoire d’outre-mer à hauteur du maximum légal de 250 000 €. Les apports en compte courant représentent 37,5% de l’investissement
Ce bien est ensuite loué par la SNC à un exploitant pendant une durée de 5 ans.
Au bout de 5 ans, le bien est cédé à l’exploitant pour un euro symbolique.

En contrepartie de cet investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 44% de l’investissement effectué par la SNC. Votre « taux d’apport » est de 85% (37,5%/44%) :

Pour un apport de 32 298 € votre réduction d’impôt s’élève à 37 998 €

(37 998 € x 85% =32 298 €)

La réduction d’impôt Girardin industriel est limitée par le plafonnement global des Niches fiscales (art 200-0.A du CGI).
Ce plafond de réduction d’impôt fixé à 10 000€ est porté à 18 000 € dans le cas de réduction issue d’investissements outre-mer. En plus de ce plafond plus élevé, seule une fraction de la réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul du plafond ; une partie de la réduction est « rétrocédée », seule est prise en compte la partie non rétrocédée :

- 37,5% si le taux de rétrocession est de 62,5% (dossier industriel avec agrément fiscal)

- 47,37% si le taux de rétrocession est de 52, 63% (opération industrielles de plein droit) : notre proposition

Le plafond de la réduction d’impôt maximale sera donc porté à 37 998 € (18 000 € / 0,4737)

L’investissement proposé par Equance :

Le montage de ces opérations est confié à un opérateur spécialisé Martine’s Gestion, Implanté à Saint Barthélemy depuis plus de 15 ans.

Les investissements sont réalisés en exclusivité sur les iles de Saint Barthélemy et Saint Martin :

Le type de matériel financé est en quasi-totalité du :

  • Matériel de rénovation des hôtels de luxe locaux (cuisines, terrasses, Chambres…)
  • Matériel de pêche professionnelle (moteurs, équipement…)
  • Matériel roulant (location de voitures, Pick up, …)

L’investissement préconisé a été sélectionné car offrant les sécurités suivantes :

  1. Un opérateur local spécialisé : proche des exploitants du matériel
  2. Absence de financement externe : financement assuré par loyers payés d’avance
  3. Sélection rigoureuse du type de matériel et de l’opérateur : pas de risque de requalification pour matériel non exploité.

 

Le Girardin Industriel est une opération qui se déboucle en un an pour l’investisseur ; En revanche la SNC, l’investissement et son exploitation doivent perdurer 5 ans pour que l’opération ne soit pas requalifiée par l’administration fiscale. Une défaillance de l’opérateur pourrait ainsi remettre en cause la réduction d’impôt. Le choix de l'exploitant et du matériel à  financer sont donc des éléments primordiaux pour le succès de l'opération. Equance a fait sa sélection en appliquant ces critères de façon rigoureuse.

Martine’s Gestion : un opérateur local et fiable

Pour assurer la pérennité de ces investissements et leur suivi nous avons sélectionné un operateur local, spécialisé et assurant un suivi sérieux sur les 5 ans de durée de vie des SNC en limitant leur nombre (pas plus de 20 SNC par an). La qualité de gestion de ce partenaire était le premier critère de sélection d’Equance afin de ne pas exposer les investisseurs qui nous font confiance à une requalification fiscale.

Pour en savoir plus vous vous pouvez nous contacter par email : contact@equance.com ou consulter notre carte des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

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Commentaires...

La loi Girardin se décline de plusieurs manières, vous faites certainement référence aux investissements Girardin logement (art 199 undecies A), destinés à loger des locataires au titre de leur résidence principale.
Dans ce cadre le calcul de la réduction d'impôts se fait effectivement sur la base d'un prix plafonné au m2, quel que soit le prix effectivement payé, et la réduction s'étale sur 6 ans.
Cet article quant à lui fait référence à une autre loi, celle du Girardin Industriel, destiné à financer du matériel divers pour contribuer à l'économie des entreprises en Outre Mer.
La réduction d'impôts se fait sur une seule année, la base de calcul est le prix effectivement alloué au matériel financé, et l'investisseur reste associé de la SNC pendant 5 ans.

Si vous souhaitez de plus amples informations, n'hésitez à nous contacter : contact@equance.com
Corinne Coccetta
Responsable Immobilier - EQUANCE

Est ce que la particularité de la Défiscalisation Girardin est qu’elle n’est pas en fonction du Prix de Revient, ni du Prix d’Investissement, mais de la Surface ?