L’épargne en France a fait l’objet de plusieurs mesures de stabilité financière

Le gouvernement Français pourra bloquer les sommes présentes sur les contrats d’assurance d’un certain nombre de personnes en cas de crise systémique. L’objectif de ces mesures est de préserver la stabilité du système financier français et/ou de prévenir des risques de retraits massifs sur un ou plusieurs organismes d’assurance. Les solutions luxembourgeoises* d'assurance vie, qui ne sont pas concernées par ces mesures, démontrent encore leur intérêt...

La première mesure concerne la garantie des dépôts.

Pour exercer leur activité, les banques sont tenues d’adhérer au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Ce fonds est chargé d’indemniser les épargnants en cas de défaillance de la banque. L’indemnité est plafonnée à 100 000 € par personne et par établissement de crédit. Tous les comptes détenus au sein d’un même établissement sont donc additionnés pour déterminer le montant de la garantie.

Les dépôts concernés par cette garantie sont les comptes et livrets tels que les comptes courant, comptes et plans d’épargne sur livret, livrets jeune, PEA.  Les livrets garantis par l’Etat tels que le livret A, le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire font l’objet d’une garantie à part plafonnée également à 100 000 €.

En revanche les contrats d’assurance-vie, les plans d’épargne retraite (PERP, PEP, PERCO, PEE, PEI) ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

En cas de « dépôts exceptionnels temporaires » provenant de la vente d’un bien d’habitation, de la réparation d’un dommage subi, du versement d’une succession … le plafond d’indemnisation est rehaussé à 500 000 €, voire sans limite pour l’indemnisation de dommages corporels.

Bien évidemment cette indemnisation ne se déclenche qu’en cas de faillite de la banque qui la place dans une situation d’incapacité de restitution des dépôts collectés. Depuis le 1^er juin 2016, le délai d’indemnisation est de 7 jours ouvrables (délai supérieur en cas de réclamation pour les « dépôts exceptionnels temporaires »).

Cette garantie contribue à entretenir la confiance et la stabilité du système bancaire.

La seconde mesure concerne un amendement de la loi Sapin II : l’article 21 bis.

Afin d’éviter les crises systémiques, l’article 21 bis de la loi Sapin II octroie un pouvoir supplémentaire au Haut Conseil de Stabilité Financière à savoir la possibilité de suspendre, retarder ou limiter pour tout ou partie du portefeuille , le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat. Cette prérogative pourra être mise en place de manière collective en cas de « contexte économique compliqué » pour préserver la stabilité dans le domaine des assurances. Les rachats des contrats en euro pourront être temporairement bloqués. On se dirige donc vers la fin de la liquidité garantie des assurances-vie. Cette mesure a également pour but de réorienter l’épargne des contrats sans risque en euros vers les unités de compte qui sont plus rentables pour les compagnies d’assurance.

Cette disposition qui ne concerne que les compagnies d’assurance françaises démontre encore une fois l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois*. Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois, tels que ceux proposés par le groupe Equance fournissent une sécurité grâce au « Superprivilège » qui place les assurés au rang des créanciers privilégiés.  Le capital reste disponible à tout moment, c’est-à-dire que les souscripteurs peuvent effectuer des retraits/rachats sans limite, tout en bénéficiant de la neutralité fiscale.

Commentaire de Marion Chapel-Massot,

Directeur Gestion Privée chez Equance

Pour en savoir plus vous pouvez nous contacter par email : contact@equance.com ou consulter notre page des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

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* Pour en savoir plus sur les avantages de l'assurance vie au Luxembourg et en particulier pour les non-résidents, voici quelques uns des articles parus sur ce blog sur le sujet  :

- Placements : Le Luxembourg - Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

- Les contrats luxembourgeois ou de nombreux atouts pour les épargnants français

- Expatriés : les avantages du contrat luxembourgeois

- Bénéficiez d’une gestion financière Institutionnelle au travers d’un Fonds Interne Collectif (FIC) luxembourgeois

* D'autres services d'Equance viennent compléter notre offre Luxembourgeoise :

Pour en savoir plus sur les Mandats d'arbitrages proposés par Equance consultez les articles suivants sur ce Blog :

- La présentation de ce service d'Equance : Les Mandats d'arbitrage Equance : un service sur mesure

- Les dernières performances de nos mandats d'arbitrages : Performances des mandats d'arbitrages Equance au 30 juin 2016