Français établis en Roumanie : Etes-vous détaché ou expatrié ? Conséquences fiscales et sociales

Date de l'évènement: 
08/10/2015
Lieu de l'évènement: 
Bucarest (Roumanie)

Conférence «Les clefs de compréhension du statut Détaché / Expatrié des Français établis en Roumanie … et leurs principales conséquences sociales et fiscales»

Le Cabinet MAZARS & le Groupe EQUANCE

ont le plaisir de vous proposer cette conférence à 18H le jeudi 8 octobre 2015 à Bucarest

 

Salarié d’un groupe international, d’une PME, chef d’entreprise, résidant en Roumanie … Vous êtes-vous jamais posé la question :
Quels sont les spécificités, les avantages, les inconvénients, et les conséquences de mon statut en Roumanie en tant que détaché ou d’expatrié ?

Un amalgame est souvent fait entre les deux statuts mais la sécurité sociale et l’administration fiscale les différencient bien !

Est détaché le salarié envoyé par son employeur à l’étranger pendant une durée limitée et qui décide de le maintenir au régime français de protection sociale. Il bénéficie alors des mêmes prestations sociales que s’il était en France.

Toutefois, vous pouvez être considéré « socialement » comme détaché mais « fiscalement » comme expatrié au regard du droit français ou du droit roumain selon le lieu de votre foyer permanent et celui de votre activité professionnelle.

Le cabinet Mazars et le Groupe Equance vous proposent une conférence sur les clefs de compréhension de ces deux statuts, leurs principales conséquences sociales et fiscales, en partenariat avec la CCIFER.

Leurs experts pourront répondre à vos questions lors d’une conférence prévue le 8 octobre à 18h00 ( accueil: 18h00-18h30),  sur le thème «Les clefs de compréhension du statut Détaché / Expatrié des Français établis en Roumanie …   et leurs principales conséquences sociales et fiscales ».

Elle sera présentée par Serge GONVERS, Associé Mazars Romania, Claudiu IONITA, Consultant Fiscal senior Mazars, ainsi que par Rabia GRAND-CLEMENT, Responsable Europe de l’Est Equance,  accompagnée par Jessica SENGELIN, diplômée Notaire.

PROGRAMME :

«Les clefs de compréhension du statut Détaché / Expatrié des Français établis en Roumanie …

…  et leurs principales conséquences sociales et fiscales en France et en Roumanie »

  • Le régime de protection sociale Détaché / Expatrié  

    • Comment êtes-vous assuré ?
    • Comment est calculée votre retraite ?
  •  Le régime fiscal Détaché / Expatrié

    • -Votre statut de résident ou non-résident ?
    • Les avantages fiscaux rattachés ?
    • L’échange automatique d’informations entre la France et la Roumanie ?
  • Le régime civil

    • La Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux ?
    • Le règlement européen sur les successions internationales ?

La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire.

Veuillez confirmer votre participation en remplissant le formulaire d'inscription.

Pour en savoir plus vous ou pour vous inscrire vous pouvez nous contacter par email : contact@equance.com ou consulter notre carte des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

Nous vous rappelons également les prochains rendez-vous des Permanences juridiques à Bucarest :

     Permanence juridique à Bucarest

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