Français au Royaume-Uni : la protection de la famille dans un contexte international

A l’étranger, la protection de son conjoint et de ses enfants revêt une importance encore plus forte. Comment garantir à ses proches qu’ils ne se retrouveront pas dans le besoin, et plus particulièrement :

• Comment s’assurer que ses proches pourront pallier les conséquences financières d’un décès ?
• Comment maintenir ou améliorer le niveau de vie du conjoint survivant ?
• Comment assurer la sécurité financière et l’avenir de ses enfants ?

Voyons des deux côtés de la Manche les solutions possibles, à travers notamment les assurances.

Par Jérôme Giet, Consultant Equance au Royaume-Uni

Du côté français…

L’assurance-vie permet une souplesse que peu de supports offrent. Elle permet ainsi la transmission d’un capital à la personne de son choix (le bénéficiaire) en dehors de la succession. Les sommes ainsi transmises bénéficient d’un cadre fiscal privilégié, même si la transmission a lieu au profit d’une personne non héritière en ligne directe. Ainsi les capitaux transmis au conjoint ou au partenaire de PACS ne supporteront aucune taxation, quelque soit le montant versé ou l’âge du souscripteur lors du versement. De plus le souscripteur garde la maitrise des capitaux et de la clause bénéficiaire puisqu’il garde la possibilité de la faire évoluer en fonction de sa situation…ou des relations avec ses proches !

La rédaction de la clause bénéficiaire prend alors tout son sens et requiert l’accompagnement par un professionnel pour le choix des termes. Un souscripteur pourra ainsi modifier les règles en vigueur en matière de succession et avantager un enfant en lui transmettant la totalité de la somme d’un contrat. Les autres héritiers n’auront aucun recours puisque la transmission du capital se fera hors succession, du moment que le juge ne requalifie pas les versements en « prime manifestement exagérées ». Gratifier ses proches peut ainsi éviter 35 à 60% de frais de succession.

Entre époux il faut tenir compte du régime matrimonial qui pourra avoir un impact sur le type de souscription. Pour les époux mariés sous un régime de communauté (réduite aux acquêts ou universelle), une co-souscription avec la personne que l’on souhaite protéger peut être envisagée. Dans les autres cas (régime de séparation de biens), seule une souscription simple peut être possible, au risque d’être requalifiée de donation indirecte entre époux. Cependant depuis la réponse CIOT du 23 février 2016 ce type de souscriptions conjointes est dorénavant possible même en régime de communauté légale.

Il est également possible de souscrire un contrat d’assurance-vie au profit d’un mineur avec la signature des 2 parents, ou d’un majeur protégé avec l’assistance du curateur ou du tuteur et du juge des tutelles le cas échéant.

Enfin, une autre solution est l’assurance décès - invalidité. Pour mettre des chiffres sur ce type d’assurance, la couverture d’un montant de :

• 500.000€ pour une personne de 45 ans, non-fumeur, pendant 20 ans, coûterait à partir de 214€/mois (ou à partir de 128€/mois pendant 10 ans) *
• 1.000.000€ pour une personne de 45 ans, non-fumeur, pendant 20 ans, coûterait à partir de 387€/mois (ou à partir de 232€/mois pendant 10 ans) *
• 2.000.000€ pour une personne de 45 ans, non-fumeur, pendant 20 ans, coûterait à partir de 732€/mois (ou à partir de 439€/mois pendant 10 ans) *

*sous réserve de validation du questionnaire médical et des risques professionnels.

Et du côté anglais…

En cas de maladie grave, de maladie en phase terminale, de décès, ou d’incapacité totale permanente, une assurance « personal protection » peut être mise en place pour couvrir tout ou partie de ces cas de figure. Les sommes versées peuvent alors être payées au souscripteur (en cas de maladie grave pour payer les coûts directs et indirects liés à ses soins), à ses héritiers, ou à un organisme bancaire pour rembourser un emprunt.  Ces garanties peuvent également être souscrites en y ajoutant des options telles que le « guaranteed premium » qui permet de figer le montant de la prime au fil des ans afin d’assurer la pérennité de l’assurance à long terme ; ou l’indexation des primes sur un index retenu (RPI : retail price index) pour que celles-ci soient cohérentes avec l’évolution de l’économie.

Cette assurance peut être prise individuellement ou conjointement, pour que les sommes versées le soient au 1^er ou au 2^e décès. Si l’évènement assuré se réalise, une somme sera versée sous forme de forfait en cas de décès ou de maladie grave, ou de rente mensuelle en cas de « family income benefit ». Selon la législation actuelle, les sommes versées ne sont pas imposées (« tax free »). Il faut aussi penser à mettre ces polices en « trust » pour éviter des frais de succession éventuels.

Concrètement, pour assurer un homme de 45 ans, non-fumeur, pour une durée de 20 ans (soit £2m au total) :

• En cas de décès, une somme de £100.000/an garantie, avec l’option « indexation », couterait à partir de £96/mois.
• En cas de décès, d’incapacité totale permanente ou de maladie grave, une somme de £100.000/an garantie, avec l’option « indexation », couterait à partir de £625/mois.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller financier Equance au Royaume-Uni : Jérôme Giet

https://www.equance.com/royaume-uni