Flash Info : Suivi du dossier CSG-CRDS des non-résidents (affaire JAHIN)

Dans notre billet publié sur ce Blog le 18 janvier 2018 : « CSG CRDS des non-résidents, c’est finalement non ! »,  nous commentions la récente décision par la La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant l’affaire Jahin.

Rendue contre toute attente, cette décision n’est pas sans soulever certaines questions et vous avez été nombreux à nous interroger.

Nous reviendrons vers vous avec un dossier complet mi-mars, afin d’étudier l’ensemble des procédures envisageables.

Plus d’informations à venir très prochainement, restez connectés sur notre blog.

A suivre…

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous assurer un suivi sur ce sujet. Pour en savoir plus vous pouvez nous contacter par email :contact@equance.com ou consulter notre page des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

A lire aussi sur ce Blog :

- « CSG CRDS des non-résidents, c’est finalement non ! »

- https://blog.equance.com/actualite/csg-crds-des-non-residents-c-est-toujours-non

- A lire aussi notre article sur la Loi de Finances 2018 : https://blog.equance.com/actualite/loi-de-finances-2018-ce-qui-change-pour-les-contribuables

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