Expatriation en Roumanie

Une permanence juridique bénévole ouverte à Bucarest pour informer et conseiller les expatriés français

En 2015, la Roumanie comptait environ 6500 expatriés français dont 3500 inscrits à l’ambassade. Mais ceux-ci ne sont pas toujours bien informés sur les conséquences fiscales d’une expatriation ou d’un détachement. Une permanence juridique a donc été mise en place sous le patronage du Consulat de France et de la Chambre de commerce française en Roumanie (CCIFER).

Cette permanence a pour vocation de donner des informations et conseils gratuits sur des sujets sortant du champ de compétences du consulat (fiscalité des revenus et du patrimoine, organisation des donations et succession, protection du conjoint, préparation de la retraite, etc.). Elle est animée bénévolement par Rabia Grand-Clément, responsable Europe de l’Est chez Equance et Jessica Sengelin, diplômée notaire.

 

  • Selon le statut de détaché ou d’expatrié, les conséquences fiscales et sociales diffèrent

Si les salariés confondent parfois le statut de détaché et le statut d’expatrié, la Sécurité sociale et l’administration fiscale les différencient bien. Le salarié « détaché » est envoyé par son employeur à l’étranger pendant une durée limitée et bénéficie toujours du régime français de protection sociale (il est « socialement » détaché) contrairement à l’expatrié, qui est affilié au régime local de sécurité sociale.

Toutefois, un salarié « socialement » détaché peut être considéré « fiscalement » comme expatrié et peut donc être assujetti à la fiscalité roumaine, selon le lieu du foyer permanent et celui de l’activité professionnelle. Il est donc nécessaire de s’informer auprès de professionnels afin d’effectuer correctement ses déclarations fiscales.

 

  • En Europe, le contexte juridique évolue en permanence

Il existe une convention fiscale entre la France et la Roumanie pour éviter la double imposition. Celle-ci est encore trop peu utilisée alors qu’elle permet une optimisation fiscale. De plus, le nouveau règlement européen sur les successions internationales et l’échange d’informations en matière fiscale, validée par l’OCDE, entre la France et la Roumanie, ont des répercussions sur la fiscalité des expatriés et salariés détachés.

Pour en savoir plus vous pouvez nous contacter par email : contact@equance.com ou consulter notre carte des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

 

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