Expatriation en Espagne : Quelles opportunités fiscales et patrimoniales ?

Cadres, dirigeants, entrepreneurs, retraités… les Français sont de plus en plus nombreux à convoiter le pays de Cervantes. L’Espagne compte, en effet, près de 200.000 français séduits, à la fois, par la qualité de vie du pays, son dynamisme économique, son intérêt croissant pour la French Tech, mais aussi par sa fiscalité attractive en comparaison des autres pays européens.

Tour d’horizon des avantages fiscaux pour les expatriés par Nicolas Saignol installé à Barcelone et Olivier Rieu installé à Madrid, responsables de la zone Espagne pour le Groupe Equance, société de Conseil en Gestion Privée Internationale. La représentation d’Equance est complétée en Espagne par Cédric Damestoy Consultant dans la région de Séville.

Expatriation des Français en Espagne : Quelles opportunités fiscales et patrimoniales - EquanceBien qu’assez ressemblante à la fiscalité française, la conception du régime fiscal espagnol a de spécifique son caractère décentralisé qui laisse aux communautés autonomes et aux collectivités locales d’importantes compétences normatives. La fiscalité variant ainsi d’une région à l’autre, il est nécessaire pour les expatriés de redoubler d’attention.

 

 

  • Loi Beckham : un régime très avantageux pour les impatriés

Le régime spécial des impatriés – connu également sous le nom de loi Beckham - est un régime fiscal avantageux offert aux nouveaux résidents fiscaux espagnols percevant des revenus confortables.

Il permet aux contribuables d’être imposés, pendant 5 ans et jusqu’à concurrence de 600.000€, au taux fixe unique de 24% plutôt qu’au barème progressif de l’IRPF (impôt sur le revenu espagnol).

 

  • Impôt sur le patrimoine : un taux allant de 0 à plus de 3%

Equivalent de l’ISF français, l’impôt sur le patrimoine (IP) est un impôt d’Etat cédé aux communautés autonomes. La loi espagnole prévoit une exonération de 700.000 euros qui peut être modifiée par les gouvernements régionaux.

Ainsi dans la communauté madrilène, l’impôt ouvre droit à une bonification de 100 %, équivalent à une exonération totale de l’IP, alors qu’en Catalogne, cet impôt s’applique aux éléments du patrimoine d’une valeur supérieure à 500.000 €.

 

  • Les droits de mutation à titre gratuit (ISD)

Là encore, l’impôt sur les successions et donations fait partie des impôts d’État gérés par les communautés autonomes. Il est dû par les personnes physiques bénéficiant de successions (héritiers et légataires) ou de libéralités, ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ayant leur résidence en Espagne.

A la base taxable s’applique le taux correspondant à la tranche du barème d’imposition (entre 7,65 % et 34 %, auxquels vont s’appliquer des modifications de taux adoptées par les communautés autonomes).

La double imposition qui frappe, le cas échéant, les mêmes opérations dans le cadre de transmissions entre France et Espagne, ouvre droit à l’imputation d’un crédit d’impôt plafonné. En matière d’assurance-vie, l’application en France de l’article 990i ne générera pas de crédit d’impôts conventionnel en Espagne car la taxation sui generis qui en découle n’est pas traitée par la Convention bilatérale.

 

  • Valeurs immobilières et mobilières : faire jouer les conventions fiscales

En cas de conservation des actifs français, un travail de planification fiscal est conseillé avant l’expatriation en Espagne.

Les revenus locatifs des biens immobiliers situés en France, doivent être déclarés aux services fiscaux français mais seront néanmoins soumis en Espagne à une obligation déclarative des revenus des actifs et d’une fiscalité qui pourra être partiellement ou totalement réduite par le jeu des conventions fiscales.

Les valeurs mobilières sont, quant à elles, soumises à la fiscalité du pays de résidence (l’Espagne une fois enregistré fiscalement auprès des autorités locales), mais selon le type de revenus la France peut se réserver le droit d’un prélèvement à la source, il conviendra alors d’invoquer à nouveau la convention fiscale entre les deux pays.

 

Nicolas Saignol - Responsable Equance Espagne

Nicolas Saignol

Responsable Equance Espagne- Diplômé Expert-Comptable

Après une expérience très riche passée au sein d'un grand groupe d'audit international et obtenu le diplôme d'expert-comptable / commissaire aux comptes, le parcours professionnel de Nicolas l'a amené à se spécialiser dans le conseil indépendant en gestion de patrimoine.

Venant d'une filière dont le devoir, l'obligation de conseil envers ses clients constitue « l' ADN » de la profession, il lui était primordial de continuer d'évoluer dans un environnement professionnel respectant les mêmes valeurs. C'est pour cela qu'il a choisi de travailler en partenariat avec le Groupe EQUANCE avec qui il partage une vision commune du métier de conseil en gestion privée internationale.

 

 

 

Olivier Rieu - Responsable Equance Europe du Nord

Olivier Rieu

Manager Equance Madrid

Basé à Madrid, Olivier est en charge du développement de la société Equance auprès de la clientèle de cadres dirigeants et entrepreneurs français implantés en Espagne.
Olivier était précédemment installé à Stockholm où il a implanté et développé Equance en Scandinavie de 2006 à 2016.
Il est aujourd’hui également conseil d’une clientèle de dirigeants d’entreprises familiales et de cadres dirigeants en France.
De 1998 a 2006, Olivier a occupé des postes de développement commercial en France puis de direction en tant qu’expatrié au sein d’un groupe Industriel Américain.

Membre de l’APM (Association pour le Progrès du Management) à Madrid et Ambassadeur du réseau French Founders à Madrid, Olivier Rieu est diplomé de Grenoble Ecole de Management, Option Entrepreunariat, titulaire du Master en Gestion de Patrimoine et Immobilier de Bordeaux Ecole de Management (IMPI).

 

Cédric Damestoy Consultant Gestion Privée Internationale - Equance - à Séville EspagneCédric Damestoy

Consultant Equance Séville

Cédric Damestoy est consultant pour Equance en Espagne depuis 2016. Basé à Séville il représente Equance dans le sud de l'Espagne. Il était auparavant Cambiste Marché Monétaire et Forex à KBC Bank (Paris / Singapour - 2002-2014), Trésorier Court Terme à la Banque Barclays à Paris (2001), Cambiste Marché Monétaire à la Lyonnaise de Banque (Groupe CIC) à Paris (1998- 2000) et Courtier sur le marché interbancaire des devises au sein de Liaud Courtage à Paris (1997-1998). Cédric Damestoy a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignation comme Assistant Vendeurs Internationaux (1996-1997).

Cédric Damestoy est diplômé de master spécialisé en Gestion de Patrimoine et Immobilier International (accrédité par la RICS) de Kedge Business School à Bordeaux.

 Pour en savoir plus vous pouvez nous contacter par email : contact@equance.com ou consulter notre carte des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

Commenter l'article

Les commentaires publiés sur ce blog sont modérés selon la Charte de publication.
Pour toute question veuillez contacter la Rédaction.