Décryptage des mesures patrimoniales du programme présidentiel...

Ce 7 mai 2017 est une nouvelle date historique pour l’histoire de la cinquième République. Emmanuel MACRON, plus jeune Président, a su créer la surprise avec une entrée fulgurante dans le paysage politique français !

Equance revient sur les différentes mesures patrimoniales du programme du président élu.

Note : Toutes les informations communiquées proviennent exclusivement du site de campagne, des allocutions publiques d’Emmanuel Macron et du rapport FAIDER ( 15 questions posées aux candidats), les termes employés sont les leurs pour assurer la neutralité la plus totale du développement.

 Marion Chapel-Massot, Responsable Gestion Privée EQUANCE-  Photo Alain Grosclaude

Commentaire de Marion Chapel-Massot,

Directeur Gestion Privée chez Equance

 

Programme : La République en Marche

Impôt sur le revenu

- Aucune baisse

- Option possible pour l’imposition individualisée

Prélèvement à la source de l’IR ( PAS)

 

Effectuer une année de « test » avant son éventuelle application

CSG-CRDS

 

- Augmentation de la CSG-CRDS de 1.7% sur tous les types de revenus

- Réexamen de la situation des personnes domiciliées hors de France assujetties à la CSG-CRDS sur les revenus du capital

Cotisations salariales

 

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé. Mesure équivalente prévue pour les fonctionnaires et les indépendants

Heures supplémentaires

 

Exonération des prélèvements sociaux

Impôt sur la Fortune

 

ISF serait en fait transformé en « Impôt sur la Fortune Immobilière » cet impôt reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui

Revenus et plus-value du capital

 

Création d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % appelé «  Flat Tax » ( prélèvements sociaux inclus) pour l’ensemble des revenus issus du capital mobilier ( intérêts, dividendes, plus-value mobilière…) avec option possible pour le barème de l’impôt sur le revenu

Plus-value immobilière

 

Maintien des abattements pour duree de détention actuels

Assurance vie

 

Création d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% appelé également «  Flat Tax » pour les sommes déposées à compter de son instauration sur les contrats dont l’encours est supérieur à 150 000 €

Impôts locaux

 

Dégrèvement de la taxe d’habitation pour les foyers dont le Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 20 000 € par part

RSI

 

Suppression du RSI et Intégration au régime général

Retraite

 

- Maintien de l’âge de départ à la retraite

- Suppression des régimes spéciaux

- Maintien du niveau des pensions

- Augmentation du minimum vieillesse

Droits de donation/succession

 

Sans changement

Entreprises

 

Baisse de l’IS à 25%

Rétroactivité  Fiscale

 

Régle de non rétroactivité respectée. Il sera veillé à éviter le « petite rétroactivité » admise aujourd’hui

 

Au regard du calendrier politique pour le moins chargé, nous reviendrons vers vous très prochainement. Nous, comme les marchés financiers, attendons désormais les réformes! 

Source :
> Programme d’Emmanuel Macron
> Rapport FAIDER : Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite

 

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous assurer un suivi sur ce sujet.

Pour en savoir plus vous pouvez nous contacter par email :contact@equance.com ou consulter notre page des représentations pour être mis en contact avec le consultant le plus proche de chez vous : "Nos représentations".

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