Derniers articles

Publié le 24/02/2017
Rédigé par equance

Conférence sur Le patrimoine des Français résidant aux Pays-Bas : Fiscalité bilatérale, française et néerlandaise

Publié le 23/02/2017
Rédigé par equance

Portés par la volonté de réduire la fraude fiscale, les Etats Unis ont initié au début des années 2010 une véritable coopération inter-administrations fiscales. C’est ainsi que la législation « FATCA »  pour  Foreign Account Tax Compliance Act fut instaurée. Ce n’est que plus récemment que l’Europe s’est elle aussi lancée dans une coopération efficace au travers de la « CRS » (Common Reporting Standard).

Publié le 23/02/2017
Rédigé par equance

L'actualité du Groupe Equance : Croissance et développement : Recrutements 2017

Publié le 21/02/2017
Rédigé par equance

L’année 2016 s’est révélée être plutôt riche en termes d’actualité pour les non-résidents*. Concernant les régimes matrimoniaux, un nouveau Règlement Européen est venu mettre fin aux incertitudes causées par l’entrée en vigueur de la convention de la Haye en 1992. De son côté, le Conseil d’Etat est venu alimenter la saga judiciaire instiguée par l’arrêt de la Cours de Justice de L'Union Européenne (CJUE) « De Ruyter » autour des prélèvements sociaux incombant aux non-résidents, ce qui permet d’entrevoir de nouvelles perspectives pour les praticiens

Publié le 20/02/2017
Rédigé par equance

Les expatriés bénéficiant de revenus de source française doivent faire une déclaration auprès de l’administration fiscale française.
La fiscalité applicable aux revenus professionnels et patrimoniaux diffère selon la situation particulière des expatriés et l’existence ou pas de conventions bilatérales.

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